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JUSTICE  Le patron d’un établissement de nuit du secteur Solférino-Massena, à Lille, a été reconnu coupable d’agression sexuelle contre trois étudiantes…

G.D.

Publié le 01/06/17 à 09h36 — Mis à jour le 01/06/17 à 09h55

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La façade du Smile Club, en journée —  Google Street View

Il était accusé d’agressions sexuelles par trois étudiantes. Le patron du Smile, un bar discothèque du secteur Masséna-Solférino à Lille, a été condamné à un an de prison avec sursis et une mise à l’épreuve pendant deux ans avec obligation de soin,  annonce  La Voix du Nord .

Il leur grimpait sur le dos

A la barre, les trois victimes, âgées de 18, 19 et 22 ans, ont raconté le même scénario. Le gérant des lieux, Abdelali J., les isolait dans une pièce pour leur proposer de grimper sur leur dos. Un jeu censé tester leur résistance mais qui permettait surtout au prévenu de frotter son sexe contre leurs reins.

>> A lire aussi : Le patron d’une discothèque lilloise accusé d’agression sexuelle par une cliente

« Mon principal regret est que cette affaire vienne si tard. Il aura fallu deux ans et trois plaintes », a regretté le procureur de la République. La première plainte d’une jeune fille, en juin 2015, avait été classée sans suite. Deux autres avaient, à leur tour, déposé plainte plus tard, en septembre 2016 et en avril 2017.

« Elles le prenaient à la rigolade »

A la barre, le prévenu a admis « avoir fait ça deux ou trois autres fois, mais elles le prenaient à la rigolade ». « Les trois jeunes femmes ont accepté que mon client monte sur leur dos. L’une d’elles a aussi accepté un selfie ensuite avec lui », a plaidé Me Benoît Cousin, avocat d’Abdlali J..

Un argument réfuté par le procureur qui a évoqué une « victime n’osant pas refuser par peur ». A 48 ans, le gérant du Smile est donc condamné, mais il pourra continuer à gérer son établissement. L’interdiction, demandée par le procureur, n’a pas été retenue par les juges.

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    Le lanceur d'alerte Antoine Deltour. Photo : Reuters

    Raphaël Halet et Antoine Deltour ont été condamnés en appel pour avoir dénoncé tout un système d’évasion fiscale.

    La cour d’appel du Luxembourg a confirmé la condamnation de la première instance à l’encontre des deux anciens employés du cabinet d’audit PwC qui avaient mis en lumière le système des accords fiscaux entre multinationales et l’administration du Luxembourg pour échapper à l’impôt. À la nuance près que Raphaël Halet échappe à la prison avec sursis, mais écope tout de même d’une amende de 1 000 euros. Antoine Deltour est, lui, condamné à six mois avec sursis et devra payer 1 500 euros. Ils sont reconnus coupables de vol, fraude informatique et de blanchiment-détention. La condamnation est d’autant plus terrible que leur rôle de lanceur d’alerte a été reconnu par le tribunal, ce qui a permis l’acquittement du seul chef d’inculpation de « violation du secret des affaires ». « C’est incohérent, explique Bernard Colin, l’avocat de Raphaël Halet. Le juge dit à mon client qu’il remplit tous les critères pour être acquitté au nom du statut de lanceur d’alerte, mais que la seule chose qui le condamne, c’est que les documents publiés, principalement des déclarations fiscales, n’apportaient pas suffisamment de preuves neuves par rapport à ce qu’avait fourni Antoine Deltour pour justifier le “vol”. Et ce dernier est condamné, car, au moment où il récupère les rescrits fiscaux, il n’était pas encore sûr et certain de devenir lanceur d’alerte. Bref, il fallait trouver quelque chose pour les condamner et faire passer le message à quiconque au Luxembourg qu’on ne peut pas être lanceur d’alerte et être acquitté. »

    Ils ont un mois pour décider de se pourvoir ou non en cassation et faire reconnaître leur statut auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. « Une procédure qui peut prendre trois ans, explique l’avocat, et je comprendrais qu’avec une peine réduite à une amende, Raphaël hésite. »

    Journaliste, spécialiste des nouvelles technologies

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